Conditions Générales d'Utilisation de Ranks.fr
Dernière mise à jour : 20/03/2013

Acceptation des conditions

L'utilisation des services de Ranks.fr (désignés collectivement les « Services » dans les présentes) est soumise à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Vous ne pourrez pas utiliser les services si vous n'avez pas au préalable accepté les conditions.

Service offert par le site Ranks.fr

Le site Ranks.fr, édité par la société KIWAX SARL, propose un outil de suivi de positionnement dédié aux professionels du web, comme aux indépendants. Cet outil est accessible à l'adresse internet http://www.ranks.fr/

Période d'essai

Lorsque l'utilisateur s'inscrit sur Ranks.fr, son compte est créé. Ensuite, chaque utilisateur dispose d'une période de 30 jours pour tester le service de façon entièrement gratuite, et basée sur les fonctionnalités de l'offre "Webmaster 10" (10 mots-clé en suivi quotidien). Aucune information bancaire ne sera demandée pendant cette période d'essai. Passé ces 30 jours, si l'outil lui a plu, il a la possibilité de souscrire à une offre payante (appelée "offre Premium"). Si il ne souscrit à aucune offre Premium à l'issue de ces 30 jours, son compte est automatiquement fermé.

Prix et paiement

Toutes les offres Premium sont disponibles via la page http://www.Ranks.fr/fr/premium_tarifs . Le site Ranks.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les offres sont payables par avance, sauf dispositions particulières validées par l'équipe Ranks.fr.

Il est possible de payer soit par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé proposé par La Banque Postale, soit par chèque, soit par virement. Sur demande, et après acceptation de l'équipe de Ranks.fr, il est aussi possible de payer via le service sécurisé de PayPal.

Retard de paiement

Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L.441-6 du code de commerce, sera exigible, pour les clients professionnels, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en cas de retard de paiement.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs comptes sur le site de Ranks.fr.

L'utilisateur est seul responsable de son compte sur le site Ranks.fr, ainsi que de son contenu et de son usage.

Conditions d'utilisation

Les informations fournis par le site Ranks.fr sont des statistiques à titre informatifs et n'offrent aucune garantie. L'équipe Ranks.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur du site ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Ranks.fr. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d'accéder) à tout ou partie de nos services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Ranks.fr, sauf si vous y avez été expressément autorisé par Ranks.fr dans le cadre d'un accord distinct.

Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les services de Ranks.fr de façon volontaire (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux services).

Informations nominatives

Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et 6 août 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, merci de contacter Ranks.fr à l'adresse contact@ranks.fr.

Confidentialité des données

Comme vous, nous détestons être infesté de spams dans nos boites emails. Nous mettons un point d'honneur a ne communiquer à personne la moindre donnée personnelle vous concernant : qu'il s'agisse d'un email, d'un information personnelle quelquonque, ou de vos mots-clés suivis.

Suppression d'un compte

Les présentes CGU s'appliqueront jusqu'à leur résiliation selon les modalités prévues ci-après. Chaque utilisateur peut résilier à tout moment son compte en notifiant cette résiliation à Ranks.fr à l'adresse email suivante : contact@ranks.fr . Aucun remboursement ne sera effectué par Ranks.fr dans ce cas.

Interruption du service offert par le site Ranks.fr

L'équipe Ranks.fr se réserve le droit d'interrompre à tout moment, tout ou partie du service offert par le site Ranks.fr. Si ce cas extrême devait arriver, les frais engagés par l'utilisateur pour un service Premium non consommé seront remboursés au prorata temporis du temps restant de l'offre premium en cours.

Propriété

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'équipe Ranks.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Sanction

En cas de non-respect de ces présentes conditions générales, Ranks.fr pourra résilier le compte de l'utilisateur ayant violé ces conditions à tout moment, sans indemnité, et sans notification préalable.

Loi applicable

Les présentes CGU générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Grenoble.